Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – la Mancellière de Montjoie Gîte Caravelle et Gîte Latécoère
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
Pour tous les Clients, les gîtes réservés sont mis à disposition à partir de 17 heures le jour de l’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché. La réservation peut s’effectuer sur le site internet , par courrier, par e-mail , par téléphone . Le client doit donner le nombre de personnes qui réserve le séjour et ne doit pas inviter d’autres personnes durant son séjour sauf avec accord express de l’hôte. La totalité du paiement de la location s’effectue à la réservation.
ARTICLE 3 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.
1/ Sont considérés comme annulation : – Le changement de dates de la réservation, – Le défaut de paiement des acomptes contractuels, – L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles, – La non-venue du Client sans avertissement, – Le manquement aux règles de la maison d’hôte.
2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôte qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôte ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
3/ Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif.
4/ Délais d’annulation :
– Si l’annulation survient jusqu’à quinze jours avant la date d’arrivée, le remboursement effectué sera total.
– Si l’annulation survient moins de quinze jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 4 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : instauration de nouvelles taxes.
ARTICLE 5 : HORAIRES D ARRIVEE ET DE DEPART
L’accueil des Clients en gîtes est réalisé entre 17h00 et 20H00.Les gîtes devront être libérés au plus tard à 11h00, en cas de départ tardif un supplément « départ tardif » pourra vous être appliqué.
Le client doit prévenir la veille de l’heure de son arrivée.
ARTICLE 6 : LINGE DE MAISON
Chaque Hébergement est équipé du linge de maison (lit, serviettes et torchons) correspondant au nombre d’Hôtes prévu lors de la réservation.
En cas de séjour de plus de 7 jours, le linge de maison est changé 1 fois sans frais supplémentaires à la demande du client.
Si vous souhaitez un changement plus fréquent, c’est possible moyennant des frais :
Draps : 10euros, serviettes : 5euros, torchons : 2euros.
ARTICLE 7 : CHARGES ET PERIODE DE CHAUFFE
Les charges, eau et électricité, sont comprises dans le tarif. En période de chauffe, un forfait de 10 euros journalier est compris dans le tarif pour le gîte « Caravelle » et 5 euros pour le gîte « Latécoère ». Des frais supplémentaires pourront s’ajouter en cas de dépassement du forfait.
ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR
Durant son séjour, le client doit se conformer au règlement intérieur disponible dans le livret d’accueil situé dans les gîtes intitulé « les petits trucs de la maison »
Le Client est entièrement responsable en toutes circonstances de la sécurité et des agissements des enfants et des animaux de compagnie qui l’accompagnent.
Le Client doit informer les Propriétaires de tout incident ou plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours.
ARTICLE 9 : QUIETUDE DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner l’expulsion et l’annulation du séjour au tort des personnes concernées avec le paiement immédiat du montant initialement prévu.
Nous vous remercions de respecter le silence après 22h et avant 8h00 afin que chaque hôte puisse se reposer sereinement.
ARTICLE 10 : FETES ET EVENEMENTIELS
Les fêtes et événements ne sont pas autorisés.
ARICLE 11 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au bien, au
mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le locataire versera, à l’entrée dans les lieux, la somme de :350 euros pour le gîte « Latécoère » et de 400 euros pour le gîte « Caravelle ».
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :
– aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé , ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
– les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, grill du barbecue nettoyée et cendres vidées, vaisselle propre et rangée). Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. Sans dégradations constatées le jour du départ, la caution sera remise en intégralité par chèque bancaire, ou bien en partie si dégâts ou vols constatés.
1/Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôte à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 2/ Personne supplémentaire : Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôte, et à ne pas sous-louer le logement. 3/ Accès terrasse: Le Client s’engage à respecter le Règlement intérieur d’utilisation des prestations précitées ; en outre l’utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
ARTICLE 12 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile villégiature en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à la maison d’hôte avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôte mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôte, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
ARTICLE 13 : ANIMAUX
Les animaux sont admis dans les gîtes, ils doivent être tenus en laisse dans la propriété et des frais supplémentaires de 20 euros seront appliqués pour la durée du séjour. 1 animal maximum pour le gîte « Latécoère » et 2 animaux maximum pour le gîte « Caravelle »
ARTICLE 14 : TABAC :
Il est rigoureusement interdit de fumer dans les gîtes sauf sur les terrasses ou cour extérieure conformément à la loi du 2 janvier 2008.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Hôte ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession
d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les gîtes présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, …Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 17 : MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôte transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
ARTICLE 18 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 19 : RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôte à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.
Conditions Générales de Vente – la Mancellière de Montjoie chambre d’hôtes Constellation
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
Pour tous les Clients, la chambre d’hôtes réservée est mise à disposition à partir de 16 heures le jour de l’arrivé et doit être libérée au plus tard à 12 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
La réservation peut s’effectuer sur le site internet , en direct, par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Le client doit donner le nombre de personnes qui réserve le séjour et ne doit pas inviter d’autres personnes durant son séjour sauf avec accord express de l’hôte.
La totalité du paiement de la location s’effectue à la réservation.
ARTICLE 3 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.
1/ Sont considérés comme annulation : – Le changement de dates de la réservation, – Le défaut de paiement des acomptes contractuels, – L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles, – La non-venue du Client sans avertissement, – Le manquement aux règles de la maison d’hôte.
2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôte qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôte ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
3/ Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif.
4/ Délais d’annulation :
– Si l’annulation survient jusqu’à quinze jours avant la date d’arrivée, le remboursement effectué sera total.
– Si l’annulation survient moins de quinze jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 4 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : instauration de nouvelles taxes.
ARTICLE 5 : HORAIRES D ARRIVEE ET DE DEPART
L’accueil des Clients en chambre d’hôtes est réalisé entre 16h00 et 20H00.La chambre d’hôte devra être libérée au plus tard à 12h00, en cas de départ tardif un supplément « départ tardif » pourra vous être appliqué.
Le client doit prévenir la veille de l’heure de son arrivée.
ARTICLE 6 : LINGE DE MAISON
La chambre est équipée du linge de maison (lit et serviettes) correspondant au nombre d’Hôtes prévu lors de la réservation.
En cas de séjour de plus de 7 jours, le linge de maison est changé 1 fois sans frais supplémentaires à la demande du client.
Si vous souhaitez un changement plus fréquent, c’est possible moyennant des frais :Draps : 10euros, serviettes : 5euros
ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR
Durant son séjour, le client doit se conformer au règlement intérieur disponible dans le livret d’accueil situé dans la chambre d’hôtes intitulé « les petits trucs de la maison »
Le Client est entièrement responsable en toutes circonstances de la sécurité et des agissements des enfants qui l’accompagnent.
Le Client doit informer les Propriétaires de tout incident ou plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours.
ARTICLE 8 : PETIT DEJEUNER
Le petit déjeuner est servi jusqu’à 12h00 dans la salle principale ou dans le jardin selon la saison et la météo. Il est constitué de viennoiserie, pains, thé, café, jus de fruits pressé , confitures, beurre, céréales, lait ( vache ou végétal). L’usage préférentiel de produits locaux et de saison peut faire varier la composition proposée en fonction du marché.
ARTICLE 9 : QUIETUDE DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner l’expulsion et l’annulation du séjour au tort des personnes concernées avec le paiement immédiat du montant initialement prévu.
Nous vous remercions de respecter le silence après 22h et avant 8h00 afin que chaque hôte puisse se reposer sereinement.
ARTICLE 10 : FETES ET EVENEMENTIELS
Les fêtes et événements ne sont pas autorisés.
ARTICLE 11 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile villégiature en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à la maison d’hôte avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôte mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôte, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
ARTICLE 12 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans la chambre d’hôtes
ARTICLE 13 : TABAC
Il est rigoureusement interdit de fumer dans la chambre d’hôtes, sauf sur les terrasses ou cour extérieure conformément à la loi du 2 janvier 2008.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Hôte ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la chambre d’hôtes présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, …Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 16 : MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôte transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
ARTICLE 17 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 18: RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
ARTICLE 20 : ELECTION DE DOMICILE
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôte à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.